RÉGIME JURIDIQUE

 

Le contrat de location est régi par les dispositions du code civil relatives au louage.

 

PRISE DE POSSESSION

 

Le preneur s’engage à prendre possession des lieux à la date indiquée au recto du présent contrat.

La location commence à 15 heures pour se terminer à 10 heures. Elle est faite pour une durée fixe indiquée au recto de ce contrat. Elle ne pourra être prolongée sans l’accord préalable du bailleur et le loyer pour la période prolongée sera calculé selon le tarif en vigueur. Aucune diminution de la durée du séjour ne pourra être acceptée moins de huit jours avant l’arrivée et à fortiori sur place.

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Les appartements sont entièrement meublés et équipés suivant inventaire déposé dans la location ou remis lors de son entrée dans les lieux par le preneur.

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Le locataire ne pourra s’opposer à la visite des locaux lorsque demande lui sera faite par le propriétaire.

Un dépôt de garantie dont le montant est indiqué au verso sera demandé au preneur à l’arrivée et destiné à être remboursé au locataire sortant dans les 15 jours de son départ effectif déduction faite des dégâts éventuels, dégradations, casse, objets manquants, état de propreté, etc.

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Si le cautionnement s’avère insuffisant, le locataire s’engage à parfaire la somme, à la demande du bailleur.

 

ÉTAT DES LIEUX ET OCCUPATION

 

En raison du très grand nombre de départs et arrivées au même moment, si l’inventaire d’entrée dans les lieux n’est pas réalisé par un représentant du bailleur, toute réclamation relative à l’inventaire devra être formulée par écrit au propriétaire dans les 24 heures qui suivent la remise des clés.

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A défaut, les lieux, inventaire et matériel seront réputés conformes et en bon état.

Les meubles et les objets mobiliers ne doivent souffrir que de la dépréciation provenant de l’usage normal auquel ils sont destinés. Ceux qui, à l’expiration de la présente convention seront manquants ou auront été mis hors de service pour une autre cause que l’usure normale devront être payés ou remplacés par le locataire avec l’assentiment du propriétaire. Cette clause s’applique également aux peintures, aux tentures et à l’immeuble en général.

Le locataire sera tenu, avant qu’il soit procédé à l’inventaire de sortie, de remettre les meubles et objets mobiliers à la place qu’ils occupaient lors de leur entrée.

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Le locataire devra s’abstenir de façon absolue de jeter dans le lavabo, bidet, évier, WC…des objets de nature à obstruer les canalisations, faute de quoi il sera redevable des frais occasionnés par la remise en service des appareils. A ce sujet, en raison des difficultés éprouvées en saison pour obtenir l’intervention d’une entreprise spécialisée, le bailleur décline toute responsabilité quant au retard éventuellement apporté à la réalisation des réparations nécessaires.

Le preneur supportera sans réduction de loyer et sans indemnité, les réparations incombant au propriétaire, dont l’urgence et la nécessité apparaîtraient pendant la location.

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La location ne comporte pas la fourniture des draps et des taies d’oreillers.

Les charges d’eau, d’électricité, chauffage sont incluses dans les prix de location.

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Une somme pourra être facturée pour :

• la valeur des objets cassés ou fêlés.

• le prix du lavage ou du nettoyage : des couvertures, matelas, literie, rideaux, …, qui auraient été tachés.

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Les locaux ici loués ne doivent sous aucun prétexte être occupés par un nombre de personnes supérieur à celui indiqué au verso de ce contrat, sauf accord préalable du propriétaire. Dans ce cas, celui-ci pourra réclamer un supplément de loyer ou refuser l’entrée dans la location. Le preneur devra signaler obligatoirement la présence d’un animal, qui fait l’objet d’un supplément.

Les locataires se conformeront à titre d’occupants des lieux, au règlement intérieur, dont ils reconnaissent avoir pris connaissance. Il est expressément interdit de mettre du linge aux fenêtres et aux balcons.

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Toute réclamation ne sera prise en considération que pendant la durée légale du contrat, si la réclamation émane du locataire.

 

ANNULATION ET INTERRUPTION DE CURE

 

Toute annulation doit être notifiée au service réservation. L’annulation émanant du client entraîne la retenue des arrhes. Si vous ne vous présentez pas le jour de votre arrivée, sans nouvelle de votre part, le logement sera remis en location.

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En cas d’annulation pour cas de force majeure, le client a la possibilité de modifier les dates de son séjour dans la mesure des disponibilités de la résidence sans que les arrhes soient retenues et ce jusqu’à la fin de la saison en cours. Dans le cas d’une deuxième annulation, la totalité des arrhes est retenue sans recours.

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En cas d’interruption de séjour par le client, il n’est procédé à aucun remboursement.

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ASSURANCES

 

Il appartient au locataire de souscrire à son compte personnel une assurance annulation et interruption.